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Éditeur du site

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57 Boulevard Yerres 91000 Evry – France

Hébergement

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OVH SARL
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59100 Roubaix
France

Politique de protection des données personnelles

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation du site : www.handicap-timidite.fr ainsi que tous les produits et services commercialisés par Lob Dhubbard sur ce dernier site et tous les autres sites proposant les dits produits et services.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette page et accepté l’ensemble de ces informations pour tout motif d’utilisation: à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

Le présent site et le traitement des données à caractère personnel sont en conformité avec les règles en vigueur.

En utilisant www.handicap-timidite.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par le service d’e-mailing que nous utilisons (sg-autorepondeur, mailchimp)

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En conformité avec l’article 3 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également exercer ce droit par simple demande par email en cliquant sur « contact » sur le menu principal de ce site.

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Contenu du site et propriété intellectuelle

Les informations fournies sur www.handicap-timidite.fr/ le sont à titre purement informatif. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site http://www.handicap-timidite.fr/ qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute prise de commande au titre d’un produit ainsi que tout autre produit et service commercialisés par Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions sur ce site handicap-timidite.fr – et tous les autres sites internet proposant les dits produits et services – suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits et services

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées par Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions. Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront fournis, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant nous livrerons un nouveau colis identique au client à nos frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions pourra être faite à en prenant contact directement via le formulaire de contact mis sur ce présent site.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse qui aura été en l’occurrence communiquée par nos services.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions n’est pas le fabricant des produits présentés sur ce site et que le Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un mois (1 mois). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de trente (30) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions. Le produit devra être retourné à l’adresse que lui communiquera Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions.

Néanmoins seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur état initial et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition est gratuite pour le client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.

Par ailleurs, le consommateur reconnait et accepte sans réserve que Lob Dhubbard et Dhubbard Editions, dans le cadre de la vente des produits d’informations, ne sont soumis qu’à une obligation de moyens et non de résultat; et que les informations vendues ou fournies par Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions ne le sont, et uniquement, qu’à titre informatif. Par conséquent elles ne peuvent en aucun cas remplacer ou modifier les relations entre patients et médecins ni se substituer en une consultation médicale pour laquelle Lob Dhubbard n’a pas compétence.

Droits d’utilisation

L’utilisation des marques ou la reproduction, diffusion des informations présentes sur le site ou dans les formations données ou vendues par Lob Dhubbard ou Dhubbard Editions est strictement interdite sans un accord écrit de Lob Dhubbard.

 

Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

 

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Lob Dhubbard ou à Dhubbard Editions via ce site pour obtenir une solution amiable.

 

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Lob Dhubbard ou de Dhubbard Editions d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne via ce site.

 

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de ce site ou d’autres sites de vente des produits de Lob Dhubbard ou de Dhubbard Editions emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes conditions générales de vente.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Lob Dhubbard ou de Dhubbard Editions.

En Vous Remerciant De Votre Confiance

Lob Dhubbard

Pour toute information concernant ces présentes conditions générales de vente ou d’un autre ordre, vous pouvez contacter Lob Dhubbard via ce lien

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